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Comment faire une plainte de harcèlement psychologique?
Faites une plainte à la CNESST ou à la Commission des droits de la personne. Vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en cas de harcèlement psychologique au travail.
Quel recours doit exercer un salarié syndiqué qui s’estime victime de harcèlement psychologique?
Les personnes syndiquées La procédure de recours qui doit alors être suivie est toutefois celle prévue à la convention collective, soit la procédure de grief et d’arbitrage, sous la juridiction de l’arbitre de grief.
Quels sont les harcèlements au travail?
Voici 11 cas concrets de harcèlement au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Quelle est la preuve du harcèlement moral?
La preuve du harcèlement moral est facilitée par le Code du travail Le salarié doit présenter au juge « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ». On parle alors de présomption de harcèlement moral. Cette présomption sera établie par des éléments de fait comme notamment (liste non exhaustive) :
Comment réclamer le harcèlement?
Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers…). En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts. Harcèlement au sein d’un couple.
Quelle est la répétition du harcèlement?
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. La loi punit le harcèlement dans toutes les situations. C’est la fréquence et la teneur des actes qui compte.