Admin Comment immatriculer un véhicule sans carte grise ANTS?
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l’ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Comment vendre une voiture sans carte grise?
Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter… Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).
Quel est le changement de propriétaire d’un véhicule?
Il permet d’officialiser le changement de propriétaire pour la mise à jour du fichier des immatriculations de l’État. C’est l’ancien propriétaire du véhicule qui se charge de remplir le certificat de cession, dont les deux exemplaires devront être signés aussi par le nouveau propriétaire.
Que fait l’ancien propriétaire du véhicule?
Pour l’ancien propriétaire : que le véhicule ne lui appartient plus depuis la date mentionnée sur le certificat (notamment en cas de PV) Pour le nouveau propriétaire : qu’il est bien le propriétaire du véhicule (pour rappel, la carte grise n’est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation)
Quels sont les avantages d’un nu-propriétaire?
Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper ou le louer. Lire aussi : Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier? Devenir nu-propriétaire : quels avantages? Les avantages de l’achat en nue-propriété sont multiples.
Comment bénéficier d’une décote sur le prix d’un bien immobilier?
Son premier avantage est de vous permettre d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. En effet, puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit dans l’immédiat, mais seulement de sa nue-propriété, une décote sur le prix du bien vous est accordée, pouvant aller de 30 \% à 50 \%.