Comment obtenir des renseignements sur le divorce par telephone?

Comment obtenir des renseignements sur le divorce par téléphone?

Si vous demandez des renseignements par téléphone, veillez à avoir les renseignements suivants sous la main lorsque vous appelez : Le Bureau d’enregistrement peut vous donner de renseignements sur le divorce d’une autre personne seulement si vous en avez besoin pour appliquer une loi ou si vous avez le consentement de l’une des parties.

Comment communiquer avec le tribunal qui a traité votre demande de divorce?

Vous devez communiquer avec le tribunal qui a traité la demande de divorce pour obtenir cette information. Si vous ne vous rappelez pas quel tribunal a traité votre demande de divorce, le Bureau d’enregistrement peut être en mesure de vous donner l’adresse du tribunal. Il peut également vous donner un numéro de référence.

Est-ce que le bureau d’enregistrement peut vous fournir un certificat de divorce?

Le Bureau d’enregistrement ne peut pas vous donner des renseignements détaillés au sujet d’un divorce; il ne peut pas non plus vous fournir une copie de votre certificat de divorce. Vous devez communiquer avec le tribunal qui a traité la demande de divorce pour obtenir cette information.

Comment trouver des renseignements sur le divorce d’une tierce personne?

Pour trouver des renseignements sur le divorce d’une tierce personne. Le Bureau d’enregistrement peut vous donner de renseignements sur le divorce d’une tierce personne seulement si vous en avez besoin pour appliquer une loi ou si vous avez le consentement de l’une des parties.

Quelle est la teneur du divorce?

Publié le 26 août 2020 Dans le cadre d’une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l’honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doivent pouvoir justifier de sa teneur.

Comment s’adresser aux époux nouvellement divorcés?

Les époux nouvellement divorcés peuvent s’adresser à leurs avocats pour faire une demande de copie en leur nom. Ceux-ci se chargeront ensuite de leur faire parvenir la copie du jugement de divorce. Les ex époux peuvent aussi s’adresser directement au greffe du tribunal de grande instance qui a rendu le jugement de divorce.

Comment obtenir la copie du jugement de divorce?

Elle ne peut être obtenue que par les deux ex époux ou leurs héritiers. Les époux nouvellement divorcés peuvent s’adresser à leurs avocats pour faire une demande de copie en leur nom. Ceux-ci se chargeront ensuite de leur faire parvenir la copie du jugement de divorce.