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Comment peut-on charger une arme à feu?
15 Le particulier ne peut charger une arme à feu ou manier une arme à feu chargée qu’à un endroit où il est permis de tirer au moyen de l’arme à feu selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux et les règlements municipaux applicables.
Quel est le motif légitime du transport d’armes et de munitions?
Aucun texte législatif ne définit le « motif légitime » pour le transport d’armes et de munitions. Il sera donc laissé à la libre interprétation du juge après examen des raisons du transport et l’analyse de vos titres de détention (permis de chasse ou licence de tir).
Qui est autorisé à porter une arme à feu?
Le port d’armes à feu est très réglementé en France et seules certaines professions sont autorisées à en porter. Il est également possible d’obtenir des autorisations ou un permis de port d’arme sous certaines conditions. Table des matières Masquer 1 Qui est autorisé à porter une arme?
Qui est autorisé à détenir et à transporter une arme de chasse?
Elles sont autorisées à détenir et à transporter une arme de catégorie C ou D pour les activités relatives à la chasse si elles détiennent un permis de chasse délivré en France ou à l’étranger et d’une autorisation valide sur l’année en cours ou qui précède. Les personnes pratiquant le tir sportif.
Comment transporter l’arme à feu à la maison?
Elles peuvent être transportées seulement dans les cas suivants : remise de l’arme à un policier sans recevoir une somme d’argent; désactivation de l’arme par une entreprise approuvée; retour de l’arme à la résidence du propriétaire de l’arme; ramener l’arme à feu à la maison, dans le cas d’un propriétaire qui ne garde pas l’arme chez lui;
Quelle est la limite de l’énergie initiale des armes à feu?
De plus, une nouvelle limite a été mise en place en matière de l’énergie initiale (10 000 joules ou plus, p. ex., un fusil de tireur d’élite) et le calibre (20 mm et plus, p. ex., une lance-grenade) des armes à feu. Toutes armes à feu qui dépassent ces limites sont désormais prohibées.
Pourquoi la section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Une personne exposée à un risque exceptionnel d’atteinte à sa vie peut demander au ministre de l’intérieur l’autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet). Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.