Admin Comment prouver la nationalité française?
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Comment obtenir un extrait d’Etat civil?
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Comment conserver vos documents?
Une fois que les années de conservation sont passées, vous pouvez détruire les documents. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de toujours disposer d’une copie numérique et papier de vos documents, pour éviter de subir une panne informatique ou un incident domestique.
Quel est le rôle de la procédure civile?
L’indemnisation d’une victime d’agression : le rôle de la procédure civile. Outre l’aspect pénal qui vise à condamner l’auteur de cette agression physique, la victime dispose d’une action civile pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Soit en se constituant partie civile lorsque l’auteur des faits est poursuivi.
Comment conserver les documents et justificatifs?
De manière générale, il est préférable de conserver les documents et justificatifs sous leur forme d’origine. Ainsi, en cas de contrôle, vos documents seront fiables. Si jamais vous ne présentez pas les documents qui vous sont demandés, vous risquez une amende ou un redressement.
Quels documents doivent être conservés pendant 6 ans?
Les livres, registres, documents ou pièces en lien avec votre fiscalité doivent être conservés pendant au moins de 6 ans. Cela concerne notamment tout ce qui a trait à votre imposition, vos bénéfices commerciaux et non commerciaux, les cotisations sociales et foncières, la taxe sur la valeur ajoutée et la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).