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Comment révoquer le président du conseil syndical?
La décision de révocation doit se faire lors d’un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l’article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d’être sérieux.
Qui élit les membres du conseil syndical?
Les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale pour une durée limitée à 3 ans. Ce mandat est renouvelable à volonté. Mais chaque mandat doit respecter cette limite maximale de 3 ans. Entre chaque mandat, les copropriétaires doivent procéder à leur réélection ou l’élection d’un autre conseiller syndical.
Est-ce que le président révoqué reste membre du conseil syndical?
Si tel est le cas, le président révoqué reste membre du conseil syndical et il est opportun de prévoir l’élection d’un autre président dans la foulée. Si vous avez des problèmes de fonctionnement au sein de votre conseil syndical, l’ AFCopro peut les solutionner : [email protected]
Comment revenir sur l’élection du président du conseil syndical?
Donc, même si l’élection du président du conseil syndical s’est faite par erreur le jour de l’assemblée générale, il est possible de revenir dessus lors d’une réunion du conseil syndical. Ainsi, le vote sur la/les candidature (s) du président doit respecter les modalités prévues par le règlement de copropriété.
Comment peut-on révoquer un conseiller syndical?
Il peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par un vote du conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical). Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble. Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Comment sont élus les membres du conseil syndical?
Ces membres sont élus pour une durée qui ne peut excéder trois ans, à la majorité absolue, en assemblée générale des copropriétaires. En l’absence de majorité ou de candidat, le syndic peut saisir le tribunal judiciaire en vue que soient nommés les membres du conseil syndical.