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Comment révoquer un administrateur PPE?
En effet, l’administrateur peut être révoqué en tout temps par une décision de l’assemblée prise à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (art. 712 r alinéa 1 CC). La révocation peut être de pure opportunité, sans motivation.
Qui peut être administrateur d’une SA?
Tout d’abord, toute personne physique ou morale peut être nommée administrateur, la personne morale devant alors nommer un représentant permanent pour occuper le poste. Il existe également des cas d’incompatibilité : une personne interdite d’activité commerciale ne peut pas être nommée administrateur de SA.
Pourquoi une administration provisoire?
La désignation d’un administrateur provisoire est indéniablement justifiée en cas de défaillance des organes sociaux. La société peut être paralysée par l’absence ou la défaillance des organes de gestion.
Quel est le mandat de l’administrateur judiciaire?
Si le tribunal nomme un administrateur judiciaire, l’ordonnance établira la durée du mandat de l’administrateur judiciaire, ainsi que les modalités de sa nomination et ses pouvoirs et attributions. La corporation condominiale doit payer l’administrateur judiciaire à l’aide du fonds des dépenses communes.
Quel est le Conseil d’administration?
En principe, c’est le conseil d’administration (C.A.) qui dirige l’organisme et qui doit en exercer les droits et les pouvoirs. Mais comme le C.A. ne peut pas être présent au quotidien, la loi lui permet de déléguer certains de ses pouvoirs à d’autres personnes. Il peut, entre autres :
Quelle est la façon dont les administrateurs sont choisis?
La façon dont les administrateurs sont choisis est prévue dans les statuts. Ces administrateurs peuvent être élus par l’assemblée générale, ou bien être désignés. Il peut aussi être décidé que les fondateurs de l’association seront administrateurs de droit, et que les autres administrateurs seront élus parmi les autres membres.
Comment distinguer le directeur général des administrateurs?
Plus spécifiquement, il est souvent difficile de distinguer les pouvoirs du directeur général de ceux des administrateurs (aussi appelés le « C.A. » ou le « conseil d’administration »). Généralement, le directeur général s’occupe des affaires quotidiennes de l’organisme et maitrise les dossiers mieux que quiconque.