Admin Comment savoir qui est le demandeur dans un arrêt?
Le « demandeur » ou « le requérant », est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le « défendeur « . Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un « demandeur reconventionnel ».
Qui est un demandeur ou un plaignant?
Dans un tel cas, le demandeur introduit une question devant le tribunal concernant une autre personne ou entité. Dans certaines juridictions, un demandeur est aussi connu comme demandeur ou plaignant . La plainte déposée par le demandeur contient généralement une prière demandant réparation ou réparation pour un tort commis par une autre personne.
Quelle est la définition de défendeur?
Définition de Défendeur. en partenariat avec. Baumann Avocats Droit informatique. Le « défendeur », appelé aussi « la partie défenderesse », est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l’initiative du procès et que l’on dénomme le, « demandeur » ou la » partie demanderesse « .
Quel est le demandeur devant le tribunal des droits de la personne?
Devant le Tribunal des droits de la personne, le demandeur est : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission agit alors à titre de demandeur lorsqu’elle décide de porter elle-même le dossier du plaignant devant le Tribunal des droits de la personne. Le plaignant.
Qui est le défenseur de l’action en justice?
Si le demandeur est la personne qui introduit une action en justice, le défendeur est la personne contre laquelle l’action est intentée. En d’autres termes, le défendeur est la personne qui est poursuivie pour un prétendu tort ou accusation. Typiquement, un défendeur cherche à prouver son innocence et ainsi nier les…