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Comment savoir si mon voisin vend son terrain?
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d’urbanisme) ou le POS (plan d’occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Comment éviter le droit de préemption de la mairie sur un terrain?
Comment éviter le droit de préemption Pour échapper au droit de préemption, le propriétaire peut étudier de près le motif d’intérêt général mis en avant pour justifier la préemption : s’il est contestable, le vendeur peut obtenir gain de cause auprès du TGI.
Est ce que le prêt immobilier peut inclure le coût des travaux?
Oui, le prêt immobilier peut inclure le coût des travaux. Autrement dit, vos échéances ne devront pas dépasser environ un tiers de vos revenus disponibles mensuels. Il est également fort probable que la banque vous demande de joindre à votre dossier les devis des entreprises choisies pour ces travaux.
Est-ce que le contrat de prêt d’une somme d’argent peut-il être déchéant?
La jurisprudence rappelle d’ailleurs que si le contrat de prêt d’une somme d’argent peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non-commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf dispositions expresses et non-équivoques,…
Est-ce que le prêt est à durée indéterminée?
– Soit il est à durée indéterminé, ou le prêt est verbal, et l’emprunteur doit rendre la chose après s’en être servi. Pas de congé à délivrer non plus dans ce cas, le propriétaire peut le récupérer sur simple demande.
Pourquoi ne pas souscrire un crédit immobilier?
En théorie, rien ne s’oppose à souscrire un crédit immobilier couvrant à la fois l’achat d’un bien et le coût des travaux. Au contraire, cette démarche comporte des avantages non négligeables :
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