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Comment savoir si on est exonéré de TVA?
Parmi les opérations exonérées de TVA, citons :
- les exportations.
- les livraisons intracommunautaires.
- les activités d’enseignement réalisées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.
- les cours ou leçons particulières dispensées par des personnes physiques.
Quels sont les produits exonérés de TVA?
Sont ainsi exonérés de la taxe : – l’arachide ; – les céréales ; – le manioc ; – les légumes frais ; – la viande à l’état frais ; – le poisson à l’état frais ; – les oeufs en coquille ; – la pomme (le terre, les oignons et les autres racines et tubercules.
Où déclarer la TVS sur ca3?
lorsque vous télédéclarez l’annexe n° 3310 A, vous devez obligatoirement vous acquitter de votre TVS par télé-règlement ; si vous déposez toujours une déclaration n° 2855 papier, vous pouvez effectuer votre paiement par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), chèque ou espèces (maximum 300 €).
Quelle est la comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule?
La comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule comporte quelques spécificités, compte tenu de la nature du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) et de la définition de son prix d’acquisition. Compta-Facile étudie ici le traitement comptable de l’achat d’un véhicule.
Quel est le barème de la taxe sur les voitures?
Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures. Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent.
Quelle est la fiscalité des véhicules utilitaires?
À noter : les véhicules utilitaires présentent une fiscalité plus avantageuse que les voitures (pas de limitation de déduction de l’amortissement ou du loyer, TVA déductible sur l’achat, la location, les frais d’entretien et de réparation, pas de TVS…). Cependant, en pratique, ils n’offrent pas la possibilité d’une utilisation mixte.
Quelle est la déduction de l’amortissement des véhicules particuliers?
La déduction de l’amortissement des véhicules particuliers (VP) est plafonnée à 18 300 euros ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètres. Le plafonnement est exactement le même en cas de prise en location ou crédit-bail du véhicule.