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Comment savoir si un logo est déjà utilisé?
Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez :
- rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif »)
- consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
Comment savoir si le nom d’une entreprise est déjà pris?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …
Pourquoi protéger un logo?
Pourquoi protéger son logo? Protéger votre logo peut être indispensable pour une entreprise. En effet, le dépôt du logo permet de : Protéger vos activités : une fois le logo déposé, vous êtes protégé contre les éventuelles utilisations abusives et autres plagiats.
Comment protéger le logo de son entreprise?
Pour sécuriser son activité, un entrepreneur doit protéger son logo d’entreprise. La protection d’un logo peut s’effectuer en procédant : À un dépôt de marque auprès de l’INPI, À un dépôt de dessin et modèle auprès de l’INPI.
Quelle est la vérification de la marque et du logo?
Une vérification de la marque et du logo sont réalisés par l’INPI (cf les 3 points vérifiés plus haut : distinction, pas d’élément trompeur et pas de signe interdit par la loi). Si un problème est remarqué, l’institut vous le signalera par un courriel que vous pourrez répondre tout en apportant des rectifications à ce problème.
Comment procéder à la vérification de votre marque?
Pour procéder à la vérification de votre marque, l’INPI dispose d’une base de données des différentes marques d’entreprises françaises. Cette base vous permet de faire des recherches sur le nom de la marque et des recherches sur votre logo.
Comment vérifier si une marque a déjà été déposée?
Marque. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l’exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Comment puis-je découvrir une marque similaire ou identique?
Comment puis-je découvrir si une marque similaire ou identique a été déposée? Mettre en place une surveillance régulière des bases de données de INPI et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle est une stratégie utile mais qui peut être insuffisante.