Admin Comment se forme une jurisprudence?
La formation de la jurisprudence va passer par plusieurs étapes obligatoires. À l’origine, la mission du juge consiste à assurer le passage de la règle abstraite au cas de l’espèce, il apporte une solution à un litige en appliquant la règle de droit adéquat. La jurisprudence se forme également par la répétition.
Quelle est la portée de la jurisprudence?
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d’exemple, l’article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Quelle est la règle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quelle est la position de la loi dans la jurisprudence?
Dans les rapports de la loi et de la jurisprudence, celle-ci est alors dans une position de domination, sinon d’étouffement. La procédure du référé législatif le manifesta de la façon la plus tranchée, qui vint priver les tribunaux du pouvoir d’interpréter la loi et d’en être ainsi les traducteurs naturels.
Quel est le type de jurisprudence?
On distingue quatre types de jurisprudence : Le premier type concerne l’analyse, l’explication, la classification, et la critique de l’ensemble des lois, allant de la loi des contrats à la loi constitutionnelle.
Est-ce que la loi et la jurisprudence sont interdépendantes?
En effet, même si la loi et la jurisprudence appartiennent à deux mondes radicalement opposés (I), il est indéniable qu’elles sont interdépendantes (II). Cette équivoque pousse certains pays à considérer que la jurisprudence a valeur de loi, ce qui compte tenue de l’interdépendance n’est pas dénué de sens.