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Comment trouver les permis et les licences du Canada?
Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE .
Quels sont les permis et les licences?
Permis et licences (PerLE) Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Quels sont les permis et les licences du gouvernement québécois?
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Comment obtenir la licence de débiteur d’alcool?
Les éléments indispensables pour l’obtention de la licence. Pour avoir le droit d’être débiteur d’alcool dans son établissement jusqu’au groupe 3, il est nécessaire de : Faire une demande en mairie. Effectuer une formation.
Comment trouver les permis et les licences de perle?
Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE . Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner cette vidéo et à communiquer avec les responsables du service.
Quelle est la politique complète sur les contrats de licence?
[Traduction libre] Une politique complète sur les contrats de licence peut inclure des clauses types, de même que la position et la politique du musée par rapport à chaque clause. Un musée peut indiquer dans sa politique la position qu’il prône vis-à-vis de chaque clause, tant à titre de donneur de licence que de détenteur de licence.
Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE .
Comment démonter ou vendre des véhicules routiers?
Démonter ou vendre des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de ces véhicules. Le commerçant qui exerce l’une ou l’autre de ces activités sans être titulaire du ou des permis requis contrevient à la Loi sur la protection du consommateur et à son Règlement d’application.
Comment faire une vente au détail?
Vente au détail. Les personnes qui veulent effectuer de la vente d’aliments au détail dans une épicerie, un dépanneur, une fruiterie, une boucherie, une chocolaterie, un marché public, un magasin d’aliments naturels, une pâtisserie ou dans un autre type d’établissement alimentaire devront faire une demande de permis.
Permis et licences (PerLE) Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.