Admin Comment trouver une ASBL au Moniteur belge?
Recherche par Public Search – BCE Vous pouvez effectuer des recherches par numéro d’entreprise ou dénomination de l’entreprise ou de l’établissement et puis en cliquant sur RECHERCHE D’ENTREPRISE vous trouverez en bas du page un lien vers les publications au Moniteur belge.
Comment savoir si une ASBL existe encore?
Avant de choisir le nom de votre ASBL, vous pouvez vérifier facilement qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association. Le site du Moniteur belge (www.just.fgov.be ou www.moniteur.be) propose deux banques de données relatives aux ASBL.
Qui peut consulter les statuts d’une association loi 1901?
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification. Déclaration initiale de l’association.
Où trouver statut ASBL?
Si vous souhaitez faire des recherches approfondies sur une ASBL vous devez consulter la banque de données de références Associations (pour la période de 1981 au 30 juin 2003) et la banque de données de références Personnes morales (pour la période qui débute le 1er juillet 2003.)
Où trouver les statuts?
Pour accéder aux statuts d’une entreprise, vous pouvez faire une demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou adresser une demande en ligne sur le site infogreffe via un moteur de recherche en ligne. Vous pouvez aussi demander un KBis sur le même site. Les démarches ne sont pas gratuites.
Quel est le but d’une ASBL?
ASBL. Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L’asbl se compose d’au moins deux personnes. Les membres d’une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
Quelle est l’indication de l’ASBL belge?
L’indication de la Région dans laquelle le siège social de l’asbl est établi. Le siège d’une asbl belge doit être situé en Belgique, ce qui ne veut pas dire qu’une association ne peut pas agir à l’étranger. Le but désintéressé que l’asbl poursuit et les activités qui constituent son objet.
Que signifie une diminution des actifs de l’asbl?
De manière générale, toutes les opérations qui entraînent une diminution des actifs de l’association ou une augmentation de ses passifs et pour lesquelles l’ASBL ne reçoit pas de contrepartie, ou pour lesquelles la contrepartie est clairement insuffisante, seront considérées comme une distribution indirecte interdite de bénéfices.
Est-ce que les Asbl sont considérées comme des entreprises?
Les ASBL sont considérées comme des entreprises et doivent donc être inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les ASBL peuvent désormais également être déclarées en faillite et relèvent de la compétence du tribunal de l’entreprise.