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Comment vous présenter à la barre des témoins?
Une fois en cour, vous devez suivre les consignes du juge. Vous devez vous présenter à la barre des témoins. Puis, vous devez répondre aux questions du procureur aux poursuites criminelles et pénales et à celles de l’avocat de l’accusé (ou de l’accusé lui-même s’il n’a pas d’avocat).
Comment reçoivent les témoins la convocation?
Les témoins peuvent aussi être directement désignés par le juge. Les témoins reçoivent leur convocation 8 jours au moins avant la date de leur audition au tribunal. La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms, la mention de l’obligation de témoigner et les sanctions prévues.
Comment rendre une ordonnance à la barre des témoins?
Si vous êtes une victime de moins de 18 ans ou que vous témoignez dans le cadre d’un procès concernant certaines infractions à caractère sexuel, le juge doit rendre une telle ordonnance à votre demande. Normalement, quand vous passez à la barre des témoins, vous devez dire au greffier votre nom et votre adresse.
Est-ce que le refus de venir témoigner est puni?
Le refus, sans motif, de venir témoigner est puni d’une amende de 3 000 €. Le juge fait prêter serment de dire la vérité, puis entend le témoignage. Le refus de prêter serment est puni d’une amende de 3 000 €. Le faux témoignage en matière civile est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Est-ce que le témoin peut venir témoigner?
Si le témoin ne peut pas payer ses frais de déplacements pour venir témoigner, il peut demander au tribunal une avance sur l’indemnité qui lui sera due. Cette avance peut être demandée à la régie (services financiers) du tribunal judiciaire.
Quel est le montant d’une indemnisation pour le témoin?
En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, le témoin risque une amende d’un montant maximum de 3 750 €. Le témoin a droit à des indemnités qui le remboursent de la perte de ses revenus et des frais de transport dépensés pour venir au tribunal. La demande d’indemnisation est déposée auprès du greffier à l’audience.