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Est-ce que la conduite de la personne crée un harcèlement sexuel?
Si la conduite de la personne crée une situation intimidante, hostile ou offensante.ou perturbe le bon travail d’un employé, elle est considérée comme un harcèlement sexuel illégal. Le harcèlement sexuel ne se limite pas à des avances inappropriées.
Que signifie le harcèlement sexuel?
D’entrée de jeu, précisons que le harcèlement sexuel est une atteinte au droit à l’égalité des personnes. Il est interdit, entre autres, par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et les articles 10, 10.1 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Est-ce que le harcèlement sexuel est passible?
S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur. Dans le cadre des relations de travail, le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles, etc.
Est-ce que le harcèlement sexuel est constitutif d’une faute grave?
Selon la Cour de cassation (arrêt de la Chambre sociale du 5 mars 2002), les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié supérieur hiérarchique de la victime sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.
Quels exemples de harcèlement sexuel sur le lieu de travail?
Voici quelques exemples de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ainsi que des indications sur la façon de réagir si vous avez été victime de harcèlement au travail. Partager des images ou des vidéos sexuellement inappropriées, comme de la pornographie ou des gifs salaces, avec des collègues de travail.
Comment déposer une plainte pour le harcèlement sexuel?
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour harcèlement psychologique. Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement psychologique. Si vous êtes syndiqués, vous devez suivre le processus prévu à votre convention collective.
Que comprend le harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel ne se limite pas à des avances inappropriées. En fait, le harcèlement sexuel comprend tout comportement verbal ou physique importun qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.