Table des matières
Est-ce que le cahier des charges interdit le stationnement des véhicules?
Le cahier des charges interdit strictement le stationnement des véhicules sur la totalité du lotissement (sauf un parking de midi pour 1 SEUL véhicule) A partir de là, j’estime être dans mon bon droit. Si tout le monde faisait comme lui, on ne pourrait plus du tout circuler. Bref, je veux que tout ca s’arrête, mais il me faut choisir la bonne voie.
Pourquoi les boites aux lettres en copropriété?
Les boites aux lettres en copropriétés Le bloc de boites aux lettres dans le cas d’une copropriété est soumis à une règlementation claire et précise. Seules les résidences ayant obtenu un permis de construire après le 12 juillet sont concernées.
Pourquoi l’affichage de la boite aux lettres?
L’affichage des informations permettant d’identifier facilement et clairement le propriétaire de la boite aux lettres est elle aussi encadré par certaines normes selon que vous habitiez en copropriétés ou en maison individuelle.
Quelle est la hauteur de votre boite aux lettres?
Dans le cas d’une maison individuelle vous êtes aussi soumis à la règlementation en termes de dimension et d’accessibilité de votre boite aux lettres. Pour le côté pratique il est recommandé de la placer au plus proche de l’entrée de votre habitation et d’avoir une hauteur entre 80 et 150cm de hauteur ainsi qu’une ouverture de 22cm de large.
Est-ce que les places de parking sont attachées aux lots?
Si dans votre copropriété, les places de parking sont attachées aux lots, vous avez une place nominative. Dans ce cas la question du stationnement est une question privée. Si une voiture y est abusivement stationnée, cela n’est pas du ressort du syndic.
Est-ce que tout le monde devra se garer côté mur?
Oui ,tout le monde a droit de se garer ,d’ailleurs quand les marquages au sol seront faits ,il ne pourra plus rien dire !Tout le monde devra se garer côté mur. Dans le midi,le terrain est tellement cher qu’il n’y a qu’un seul trottoir Et le seul parking de la rue est toujours submergé .
Est-ce que le parking est à destination de véhicules légers?
Un véhicule qui est manifestement plus grand que l’emplacement peut présenter un risque pour la copropriété. Une remorque de bateau par exemple. Quelques fois même le règlement de copropriété spécifie que le parking est à destination des véhicules légers. Dans ce cas, le syndic est fondé à faire enlever un camping car.