Est-ce que le licenciement est une sanction disciplinaire?

Est-ce que le licenciement est une sanction disciplinaire?

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur peut sanctionner le salarié lorsque ce dernier commet une faute. C’est à l’employeur de déterminer si le salarié a commis une faute et d’apprécier la gravité de cette faute. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié.

Quelle sanction avant licenciement?

C’est faux ! Aucun avertissement n’est nécessaire avant de licencier (1). Sachez qu’en tant qu’employeur, vous pouvez licencier un salarié alors même qu’il n’a reçu aucune sanction précédemment (avertissement, blâme etc), si la gravité de sa faute le justifie.

Quelle sera la procédure pour le licenciement et autres sanctions?

La procédure pour celle du licenciement et les autres sanctions sera sensiblement la même, à ceci près que pour les sanctions le délai à respecter entre la date de convocation et la date de l’entretien la jurisprudence exige seulement un délai raisonnable.

Comment respecter la procédure de licenciement?

Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.

Quel est le délai pour le licenciement?

En pratique, il est préconisé de suivre le même délai que pour celui du licenciement, à savoir 5 jours ouvrables entre la date de réception de la convocation et la date de l’entretien.

Quelle est la cause du licenciement?

Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22…