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Est-ce que votre ex conjoint cherche à cacher ses revenus à la justice?
Si votre ex conjoint cherche à cacher ses revenus à la justice, cela est répréhensible pénalement et constitue une tentative d’escroquerie au jugement, ou même une escroquerie au jugement si la décision fixant la pension a été rendue sur base de fausses déclarations de revenus.
Est-ce que le témoignage peut faire part d’un constat de négligence au juge?
A contrario, un témoignage peut faire part d’un constat de négligence au Juge, d’observations tirées de la vie quotidienne de la partie adverse. Bien évidemment, n’inondez pas votre dossier d’attestations, le Juge aux Affaires familiales sera peu enclin à les parcourir, et par ailleurs, ne pas oublier aussi que » trop de preuves tue la preuve ».
Est-ce que vous êtes en couple avec une personne qui ment?
Si vous êtes en couple avec une personne qui ment, envisagez une assistance extérieure.
Pourquoi cache-t-il ses revenus avant le divorce?
Si votre conjoint cache ses revenus avant le divorce, en réalité il organise ou aggrave son insolvabilité. Son comportement est pénalement répréhensible, il s’agit du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité.
Pourquoi un conjoint gagne beaucoup d’argent à son ex?
Un conjoint qui gagne beaucoup d’argent n’est pas vraiment heureux de remettre ses biens à son futur ex, surtout s’il vit dans un État comme la France, de propriété « communautaire » qui exige des couples qu’ils partagent leur patrimoine en parts égales.
Comment demander à voir sa déclaration de revenu?
Vous pouvez effectivement demander à voir sa déclaration de revenu, sans avoir à vous justifier. Il vous suffit simplement de citer l’article donné par FLAADERCHE07 en y joignant une copie de votre jugement indiquant que vous bien créancière d’une pension alimentaire et d’une copie de votre pièce d’identité. Je vous remercie pour vos réponses.