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Est-ce que votre permis est suspendu judiciairement?
Si un juge ordonne que votre permis soit suspendu judiciairement, il peut également vous interdire la conduite des engins à moteur. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible de conduire un scooter ou une moto 50cc.
Quels sont les types de cyclomoteurs?
Il existe plusieurs types de cyclomoteurs : le classique, le trail tout-terrain, le sportif et le scooter. Et vous, lequel vous fait rêver??? Pour préparer votre permis AM, rien ne vaut une bonne auto-école ! Des professionnels de l’enseignement de la conduite diplômés et qualifiés vous y apporteront les connaissances essentielles.
Comment vous déplacer avec un cyclomoteur?
En attendant votre jugement, vous avez la possibilité de vous déplacer avec un cyclomoteur ou une moto de 50cc. Si un juge ordonne que votre permis soit suspendu judiciairement, il peut également vous interdire la conduite des engins à moteur.
Quels véhicules sont interdits à la conduite?
De par la décision, tous les véhicules pour lesquels un permis de conduire est obligatoire sont interdits à la conduite. Parmi les véhicules à moteur non soumis à un permis, mais seulement (pour les personnes nées après 1987) à l’attestation de sécurité routière (permis AM) se trouvent :
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.