Admin Table des matières
Est-ce que vous deviez continuer à conduire?
Même si vous deviez limiter votre conduite ou renoncer à votre privilège de conduire, vous pouvez demeurer actif et continuer de pratiquer vos activités. La dégénérescence maculaire est un problème visuel fréquent chez les conducteurs âgés. Elle est la cause la plus fréquente de cécité acquise chez les personnes âgées de 65 ans ou plus.
Quels renseignements doivent fournir un témoin de conduite dangereuse?
Le numéro de plaque d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur du véhicule, la description du conducteur, les passagers qui l’accompagnent, l’endroit où vous l’avez vu et la direction qu’il prend, etc., sont des renseignements importants. Quand on est témoin de conduite dangereuse, on doit fournir le maximum d’information.
Pourquoi on parle de conduite dangereuse?
Selon la SAAQ, on parle de conduite dangereuse « quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable ». Essentiellement, il s’agit de conduire un véhicule à moteur de manière dangereuse pour le public en mettant en péril la vie ou la sécurité des personnes.
Quelle est la nationalité du permis de conduire belge?
Un permis de conduire national non-européen reconnu, peut être échangé à la commune contre un permis de conduire national belge aux conditions suivantes: reconnu. en cours de validité. obtenu dans une période dans laquelle la personne concernée n’était pas inscrit en Belgique. la nationalité du titulaire et du permis de conduire est la même.
Quels sont les permis de conduire étrangers?
Permis de conduire étrangers. Il y a deux sortes de permis de conduire étrangers, c.-à-d. un permis de conduire national européen et un permis de conduire national non-européen.
Quel est le permis de conduire national européen?
Un permis de conduire national européen est tout permis de conduire délivré par un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. On peut circuler en Belgique sur la voie publique si on est titulaire d’un permis de conduire national européen en cour de validité.
Quelle est la durée du retrait de permis pour alcoolémie?
Le retrait de permis pour alcoolémie est très fréquent en France. Le préfet peut appliquer une suspension administrative d’une durée allant jusqu’à 6 mois (voire un an) tant dis qu’une suspension judiciaire pourra durer jusqu’à 3 ans suite à un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang ou 0,4 mg par litre d’air expiré.
Quelle est la durée de suspension de permis pour raison médicale?
Pour raison médicale. Une suspension de permis pour raison médicale est valable pour une durée de 1 an renouvelable en fonction de l’état du conducteur. Le conducteur devra se soumettre à une nouvelle visite médicale pour pouvoir récupérer son permis avec un médecin agréé.
Est-ce que le médecin n’a pas rempli sa responsabilité contractuelle?
En tous les cas, lorsque le médecin n’a pas rempli son obligation d’information envers le patient, il engageait sa responsabilité contractuelle, fondée sur l’article 1147 du code civil et la Cour de cassation recourait à la notion de perte de chance pour réparer le préjudice subi par le patient.