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Est-il possible de refuser une pension alimentaire?
L’impossibilité de renoncer à une pension alimentaire. Ainsi, il n’est pas possible de renoncer à une pension alimentaire.
Comment stopper une pension alimentaire?
Comment arrêter de verser la pension alimentaire?
- La pension alimentaire est toujours due, même après la majorité de l’enfant.
- Les parents doivent prendre en charge leur enfant jusqu’à ce qu’il soit autonome financièrement.
- Le parent ne doit pas arrêter de payer lui-même la pension alimentaire.
Comment faire une demande de pension alimentaire pour enfants?
Lorsque vous faite une demande d’aide sociale, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) peut vous obliger à faire une demande de pension alimentaire pour enfants. Vous pouvez faire la demande de pension alimentaire gratuitement avec un avocat de l’aide juridique.
Est-ce que la pension alimentaire est un bénéfice de l’enfant?
Non, car la pension alimentaire est un montant versé au parent pour le bénéfice de l’enfant. Un papier comme celui-là ne vous empêcherait pas de demander une pension alimentaire pour les enfants. L’autre parent a reçu une grosse augmentation de salaire il y a plusieurs mois.
Comment bénéficier de la pension alimentaire?
La pension alimentaire s’ajoute à vos prestations d’aide sociale. Les démarches de l’avocat peuvent vous permettre d’obtenir un jugement qui ordonne à l’autre parent de vous payer une pension alimentaire. Vous pouvez donc recevoir l’argent de la pension alimentaire en plus de vos prestations d’aide sociale.
Comment modifier la perception de la pension alimentaire pour enfants?
Revenu Québec ne peut modifier ou annuler la perception de la pension alimentaire que si vous obtenez un nouveau jugement. Par contre, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent pour ajuster ou annuler le montant de la pension alimentaire pour enfants que vous payiez selon les règles applicables et votre nouvelle situation financière.