Est-il possible de se marier en Suisse?

Est-il possible de se marier en Suisse?

Pour pouvoir entamer une procédure de mariage, les fiancés doivent posséder la capacité matrimoniale selon le droit suisse, soit être âgés de 18 ans révolus et être capables de discernement.

Qui peut se marier en Suisse?

Conditions. Un mariage peut être célébré par les autorités suisses si l’un des fiancés est domicilié en Suisse ou possède la nationalité suisse. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à séjourner en Suisse jusqu’au mariage.

Quels papiers pour se marier en Suisse?

une pièce d’identité, un certificat de domicile récent ainsi que des documents concernant la naissance, le sexe, le nom, la filiation, l’état civil (par ex.

Comment se marier en Suisse avec un étranger?

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de l’article 98 alinéa 4 du Code civil suisse, les mariages avec des étrangers en Suisse ne peuvent être conclus qu’en présence d’une autorisation de séjour en règle.

Qui a le droit de se marier?

En principe, seules des personnes majeures peuvent se marier. Cette règle favorise un consentement éclairé, donné par des époux. Par exception, une personne mineure peut demander le mariage à condition d’obtenir au préalable l’accord de ses parents.

Qui peut se marier en France?

Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes : Accord d’au moins l’un de ses parents.

Où se marier en Suisse romande?

LISTE DES DOMAINES A VOTRE DISPOSITION

• Maison du Prieur Romainmôtier.
• Château d’Eclépens.
• Château Rochefort.
• Le Château de la Grande Riedera.
• Le Domaine de Collex.
• A domicile.
• Le Château de Lucens.
• Le Château de La Sarraz.

Quel papiers pour se marier?

Quels papiers faut-il pour pouvoir se marier civilement?

• Une copie de votre pièce d’identité à chacun ·e.
• La copie intégrale de votre acte de naissance à chacun ·e.
• Vos justificatifs de domicile.
• Des renseignements élémentaires sur vos témoins respectifs.
• La photocopie des papiers d’identité de vos témoins de mariage.

Quelle est la règlementation des autorités suisses pour la célébration de mariages?

La règlementation des autorités suisses s’opposant expressément à toute célébration de mariage par les autorités consulaires étrangères, le consulat général de France à Genève n’est donc pas autorisé à célébrer les mariages. Il ne procède qu’aux transcriptions des actes de mariages célébrés en Suisse.

Quel est le délai d’attente pour la célébration du mariage en Suisse?

Ces prestations sont soumises à la perception d’émoluments et au remboursement des frais encourus. Le délai d’attente de l’autorisation pour la célébration du mariage auprès de l’office d’état civil compétent en Suisse est d’environ six à huit semaines. Il convient donc de fixer la date du mariage en conséquence.

Comment soumettre une demande de préparation de mariage en Suisse?

Il y a lieu de soumettre à l’office d’état civil du domicile en Suisse de l’un des deux fiancés ou, à défaut, à l’office d’état civil où est prévu le mariage, une demande de préparation de mariage. A cet effet, le fiancé/la fiancée domicilié/e en France doit se rendre personnellement à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile.

Qui procède aux transcriptions de mariages en Suisse?

Il ne procède qu’aux transcriptions des actes de mariages célébrés en Suisse. Le mariage entre personnes de même sexe ne pouvant être célébré ni devant les autorités locales suisses, ni devant les autorités consulaires françaises, un ressortissant français pourra se marier en France en application du nouvel article 171-9 du code civil.