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Où envoyer la déclaration de cession de véhicule?
L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l’intérieur via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 …
Quel document pour la reprise véhicule par garage?
Quels documents faut-il fournir pour la reprise d’un véhicule par un garage?
- La carte grise, qui est la carte d’identité de la voiture ;
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, qui indique la situation judiciaire du véhicule et informe des éventuelles dettes.
Quelle est la déclaration de la vente d’un véhicule?
La déclaration de la vente d’un véhicule en fait partie et à réaliser en ligne. Vendre sa voiture nécessite obligatoirement la réalisation d’une déclaration de cession. Cette procédure est indispensable pour officialiser la vente et pour que l’acquéreur puisse mettre le véhicule à son nom. Elle doit se faire auprès du site de l’ANTS.
Comment faire la déclaration de cession de votre véhicule?
La déclaration de cession de votre véhicule se fait en trois temps. Il est important de respecter ces étapes afin de conclure plus sereinement la vente ou le don de votre véhicule. Avant la transaction : avant de se déplacer au rendez-vous, le vendeur doit télécharger et imprimer le Cerfa 15776 en deux exemplaires.
Comment faire une déclaration de cession de véhicule sur carte grise?
De ce fait, une déclaration de cession de véhicule doit se faire soit auprès d’un garage agréé et habilité ou directement sur Internet à l’instar de toutes les autres démarches liées à une carte grise. Facilitez-vous la vie, faites votre déclaration de cession sur Cartegrise.com !
Pourquoi déclarer la vente de son véhicule en ligne?
Mais déclarer la vente de son véhicule en ligne présente un autre intérêt : cette démarche permet d’informer l’administration que vous n’êtes plus légalement responsable du véhicule vendu ou donné.