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Où trouver les CGV sur un site?
Généralement, les CGV entre professionnels figurent dans les documents contractuels ou publicitaires. L’article L. 441-1 du Code de commerce fixe l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement y figurer.
Qui peut rédiger des CGV?
Les différentes clauses qui y sont insérées doivent donc être rédigées avec attention. Il est préférable de s’adresser à un professionnel (un avocat de préférence) pour les établir ou, à minima, de solliciter un cabinet afin de demander une relecture de votre projet de conditions générales de vente.
Comment rédiger les conditions générales de vente?
Les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
- vos conditions de vente : quand s’effectue le transfert de propriété, modalités de livraison…
- le barème de vos prix unitaires,
- les modalités de réduction de prix : rabais, remises et ristournes notamment,
Pourquoi rédiger des CGV?
Faire rédiger ses conditions générales de vente par un professionnel génère un coût pour l’entreprise mais vous permet normalement d’obtenir des conditions en règles avec la législation juridique et ainsi de vous apporter une véritable sécurité à la fois vis-à-vis de vos clients et également vis-à-vis des obligations à …
Comment fonctionne le commerce électronique?
Dès qu’il passe sa commande, l’e-commerçant de la boutique en ligne s’occupe de la logistique et lui livre le produit fraîchement acheté à son adresse. Le commerce électronique est un canal de distribution. Simple et rapide à utiliser, il permet de faire ses achats à toute heure, sans même avoir à se déplacer.
Quelle est l’appellation du commerce électronique?
Le e-commerce (autre appellation du commerce électronique) est un processus d’achat et de vente, par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un Smartphone. Cette stratégie multicanale est largement plébiscitée, d’autant qu’avec les nouvelles technologies, le commerce mobile prend de plus en plus d’ampleur.
Quels points communs avec le commerce électronique?
Le commerce électronique présente certains points communs avec le commerce traditionnel, notamment en ce qui concerne les règles à respecter. Avant de vous lancer, vous devez déterminer la forme que prendra votre contrat de vente à distance.
Comment lancer un e-commerce?
Entreprises et particuliers peuvent lancer leur activité de e-commerce, tout dépendra ensuite du type de transaction selon les modèles de commerce électronique. Le e-commerce (autre appellation du commerce électronique) est un processus d’achat et de vente, par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un Smartphone.