Admin Pourquoi le RLS baisse?
La baisse du montant des APL a engendré la mise en place du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Celle-ci consiste à baisser les loyers pour les locataires du parc social dont les revenus sont très faibles.
Comment demander une baisse du prix d’une location?
La demande de diminution de loyer doit être formulée directement auprès du bailleur. Elle peut être faite par oral dans un 1er temps avant d’être formalisée par écrit si le bailleur n’y donne pas suite.
Comment toucher le RLS?
Pour bénéficier de la réduction du loyer, il faut :
- ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction du foyer et de la zone géographique.
- résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d’économie mixte (SEM), ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Quel est le but de la RLS?
La RLS a pour but de faire diminuer le coût de leur loyer initial. En parallèle, les familles voient le montant mensuel de leur aide au logement recalculée en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.
Quelle est la date de mise en place de la RLS?
Quelle que soit la date de mise en place de la RLS, le dispositif est rétroactif et votre bailleur doit vous avoir appliqué la RLS depuis le 1er février 2018. Les rappels doivent apparaître sur votre quittance de loyer.
Est-ce que votre APL est plus élevé que la RLS?
Oui, si le montant de votre RLS est plus élevé que l’APL dont vous bénéficiez. Exemple : la RLS est de 42€, votre APL mensuelle est de 35€. La baisse de l’APL est fixée à 98 \% de la RLS soit dans ce cas 41.16 €.
Quel est le plafond de ressources de la RLS?
Résidant dans l’agglomération de Paris (zone 1) : le plafond de ressources mensuel est de 1.327 euros En réalité, cette réduction de loyer concerne essentiellement les familles les plus modestes bénéficiant de l’APL. Dans ce cas, la RLS a pour effet un gain financier très faible, de l’ordre de quelques euros.