Puis-je refuser un Mi-temps therapeutique?

Puis-je refuser un Mi-temps thérapeutique?

L’employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d’un de ses salariés s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise. L’employeur doit faire connaître les raisons de son refus pour qu’il soit valable (article L4624-6 du Code du travail).

Puis-je reprendre avant la fin de mon accident de travail?

Reprise anticipée du travail par un salarié en arrêt maladie, est-ce possible? Le salarié en arrêt maladie a la possibilité de reprendre son travail avant la date de fin de l’arrêt, initialement fixée. Pour cela, le salarié doit avoir une autorisation médicale.

Qu’est-ce qu’un travail léger?

La reprise de travail léger (RTL) permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle (AT-MP), de reprendre son travail tout en bénéficiant d’un aménagement du temps et/ou de la charge de travail.

Qui peut décider d’un Mi-temps thérapeutique?

Il n’y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique. Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.

Comment prescrire un temps partiel thérapeutique?

Pour prescrire le temps partiel thérapeutique, vous utilisez le formulaire d’arrêt de travail dans la partie réservée à la prescription d’un temps partiel pour raisons médicales sur lequel vous devez indiquer la date de début et la date de fin de l’arrêt à temps partiel thérapeutique.

Qui prescrit le temps partiel thérapeutique?

Qui décide d’une reprise de travail?

Plusieurs acteurs sont impliqués dans cette décision. Vous, en premier lieu, mais aussi votre médecin traitant, l’oncologue qui vous a suivi(e), le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie et le médecin du travail qui décide de votre aptitude ou non à reprendre votre travail.

Qui doit faire la reprise de travail?

Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé Vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

Comment vous êtes soumis à un arrêt de travail léger?

Vous êtes soumis, si votre arrêt est d’au moins 30 jours, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions).

Quel est le changement de la notion de travail léger?

[M is à jour le 31.12.2020 : À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». Il n’est plus nécessaire qu’un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel.

Comment reprenez-vous votre activité à l’arrêt de travail?

À l’issue de votre arrêt de travail, vous reprenez votre activité dans les conditions habituelles. Vous n’êtes pas tenu de passer une visite médicale à la fin votre arrêt de travail, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire. Il peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Pourquoi la reprise du travail est rémunérée?

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.