Quand est-il interdit de vendre des boissons alcooliques?

Quand est-il interdit de vendre des boissons alcooliques?

Dans les stations-service, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18h et 8h (art. L3322-9 du Code de la santé publique).

Pourquoi la vente d’alcool est interdite aux jeunes?

Pour des raisons de santé publique, la vente d’alcool est interdite aux jeunes de moins de 18 ans et n’est pas possible à toute heure.

Quel est l’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs?

L’affichage obligatoire pour la vente d’alcool aux mineurs. Les affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs sont obligatoires dans tous les débits de boissons, aussi bien en vente à consommer sur place qu’à emporter, ou vente en ligne. La répression de l’ivresse publique.

Comment vendre des boissons alcooliques à prix réduit?

Si à certaines heures de la journée, un commerçant vend ses boissons alcooliques à prix réduit (happy hours), il doit également vendre des boissons sans alcool à prix réduit. Par ailleurs, la vente d’alcool à distance est considérée comme de la vente à emporter : il n’est donc pas interdit d’acheter de l’alcool sur…

Est-ce que vous vendez de l’alcool sans licence?

Si vous vendez de l’alcool sans licence, ou en dehors des conditions prévues, est punie de 3750€ d’amende, et la fermeture du débit est prononcé par le jugement. Vendre de l’alcool sans licence est un délit grave. De plus, le préfet peut décider de fermer votre établissement, en attendant du jugement.

Comment est interdite la vente d’alcool sur la voie publique?

Alcool sur la voie publique et vente d’éthylotests La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique peut être interdite par la ville ou le département dans certains lieux et horaires, par exemple lors de la fête de la musique le soir du 21 juin.

Quelle est l’interdiction de la vente à emporter d’alcool?

4. À compter du 29 avril, la vente de boissons alcooliques non réfrigérées à emporter est de nouveau autorisée en magasin. Les restrictions d’horaires, de jour et de quantité d’alcool restent cependant inchangées. 5. Le 13 mai, le gouvernement décide de lever partiellement l’interdiction de la vente à emporter d’alcool.

Quand sera autorisée la vente d’alcool?

À partir de ce mardi, la vente d’alcool sera autorisée du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. Toutes les boissons alcooliques réfrigérées seront interdites à la vente.

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