Quand est vendue la voiture?

Quand est vendue la voiture?

La voiture est vendue dans les 3 mois suivant le décès. Il faut joindre à la vente le document officiel attestant de la présente situation mais aucune modification de la carte grise n’est nécessaire, même si l’on a roulé avec le véhicule.

Pourquoi la voiture est vendue après le décès de son propriétaire?

La voiture est vendue après les 3 mois suivant le décès, mais les héritiers n’ont pas fait circuler la voiture sur la voie publique depuis ce jour. La voiture peut toujours être vendue sans une ré-immatriculation préalable. Les 3 mois suivant le décès sont révolus et que la voiture a circulé sur la voie publique depuis le décès de son propriétaire.

Comment trouver la personne qui a vendu la voiture?

Si vous êtes le propriétaire actuel et souhaitez rechercher la personne qui vous a vendu la voiture ou si vous avez récemment vendu le véhicule et désirez trouver le nouveau propriétaire, vous devez disposer de certains documents qui vous aideront dans votre quête.

Est-ce que l’indemnisation est versée au propriétaire de la voiture?

Il est à noter qu’en cas de vol ou destruction du véhicule – si ces risques sont compris dans votre assurance auto – l’indemnisation sera toujours versée au propriétaire de la voiture, titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise).

Quand décider de vendre la voiture de la personne décédée?

Lorsque le ou les héritiers décident de vendre la voiture de la personne décédée, les règles changent légèrement. Il est nécessaire de respecter certaines règles administratives. Ces règles dépendent notamment du temps qui s’est écoulé entre la date du décès et la mise en vente de la voiture.

Que devez-vous faire avant la vente de votre véhicule?

Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule.

Quelle est la meilleure solution pour la vente d’une voiture d’occasion?

La vente d’une voiture d’occasion est une étape qui demande du temps, de l’investissement et des talents de négociation. Si vous ne souhaitez pas de vous encombrer de ces tâches et récupérer le meilleur prix de votre voiture, soit en moyenne 20\% de plus qu’une reprise en concession, CapCar est une excellente solution pour vous.

Est-ce que l’acquéreur achète le véhicule pour certaines pièces?

Le fait que l’acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n’a pas d’incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise). Modifié le 21/12/2020 par Eric Roig.