Quand faire une demande de derogation scolaire?

Quand faire une demande de dérogation scolaire?

Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation au principal du collège souhaité de votre enfant entre mars et avril. Sachez que les collèges publient généralement leur calendrier des procédures sur leur site internet.

Comment faire pour obtenir une dérogation scolaire?

Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans l’établissement souhaité.

Comment ecrire une lettre de dérogation scolaire?

Madame, Monsieur, Je souhaiterais inscrire mon fils/ma fille Nom Prénom dans un autre établissement que celui déterminé par la carte scolaire, pour l’année XXXX/XXXX. Je souhaiterais, effectivement, l’inscrire au collège/lycée citer nom et adresse de l’établissement.

Comment faire une lettre de dérogation scolaire?

Nous soussignés, [Nom, prénoms et adresse du ou des parents effectuant la demande], vous adressons le présent courrier afin de vous demander une autorisation de déroger à la carte scolaire concernant l’inscription de notre fils/fille [prénoms et nom de l’enfant].

Quel sont les motifs de dérogation collège?

Ces motifs sont par ordre de priorité : le handicap de l’enfant, le besoin d’assistance médicale qui se situe près du collège, les bourses (au mérite ou sur critères sociaux), une sœur ou un frère déjà scolarisé dans le collège souhaité, la proximité de l’établissement visé par rapport au domicile, un parcours scolaire …

Qui décide pour les dérogations?

La procédure de dérogation est gérée par l’autorité en charge des inscriptions à l’école élémentaire (primaire). Il s’agit donc du maire (en pratique de ses services) de la commune où l’inscription est demandée.

Comment faire accepter une dérogation scolaire?

Comment mettre une lettre de dérogation à la mairie?

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, inspirez-vous de ce modèle de lettre de demande de dérogation : La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire (formulaire ou lettre) doit être transmise au maire de la ville. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités d’envoi.

Quand envoyer une demande de dérogation pour un collège?

Demande de dérogation scolaire pour un collège La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal du collège. Quand envoyer sa demande de dérogation? Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation vers la fin du deuxième trimestre (mars/avril).

Comment télécharger une lettre de demande de dérogation?

Pour ce faire, voici un modèle de lettre de demande de dérogation que vous pourrez utilisez dans n’importe quelles situations. Cliquez sur le bouton « Télécharger le document! » en bas de cette page. Lettre gratuite !

Que signifie la dérogation?

La dérogation est, par définition, une exception quant à l’application d’une règle quelle soit d’origine contractuelle, légale, ou encore administrative. Par exemple, dans le cas de la scolarité, un élève peut faire une dérogation pour ne pas être affecté à son établissement de secteur.