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Que couvre la responsabilité civile professionnelle?
Pour être un peu plus précis quand même : La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui une fois la prestation effectuée. La responsabilité civile exploitation couvre ceux survenus au cours de l’exercice d’une activité (durant l’exploitation, d’où son nom).
Qu’est-ce que la responsabilité civile?
Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile? La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance auto, il s’agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès.
Quelle est la garantie de la responsabilité civile?
Grâce à la garantie Responsabilité Civile, les dommages matériels ou corporels causés à autrui seront pris en charge. Concrètement, si votre enfant casse accidentellement les lunettes de son camarade, sa garantie RC prendra en charge la réparation du sinistre.
Quels sont les dommages causés par la responsabilité civile?
Ces dommages peuvent être dus à la négligence ou à une imprudence, par exemple. La Responsabilité Civile couvre les dommages causés à la fois par la personne assurée, et par les objets qui lui appartiennent, qu’elle a loués ou empruntés.
Comment entrer dans l’assurance responsabilité civile professionnelle?
Peuvent entrer dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle les dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel (machines), vos locaux et même… vos animaux. Afin de contextualiser toutes ces informations, prenons trois exemples évocateurs.
Quelle est la responsabilité civile de la RC Pro?
Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages. Pour les entreprises, la RC Pro se distingue de la responsabilité civile des particuliers, qui est souvent englobée dans votre assurance habitation. La responsabilité civile se fonde sur une règle juridique édictée dans l’article 1240 du Code Civil .
Quelle est la responsabilité civile?
La Responsabilité Civile (ou « RC ») est une notion juridique. En vertu de cette règle de droit très simple, toute personne ou entité qui cause un dommage à autrui doit le réparer.