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Quel Cerfa pour extension maison?
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Quel Cerfa permis de construire?
Le Cerfa du permis de construire à remplir et à joindre à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13406*06 si vous construisez une maison individuelle. Le Cerfa n° 13409*06 sera destiné au permis de construire concernant les projets autres que la construction de maison individuelle.
Quel Cerfa?
Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l’origine, le terme désignait l’organisme public français chargé d’élaborer et d’enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Quel est le dossier de présentation de votre projet?
DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Avertissement : Ceci est une fiche pour vous aider à constituer le dossier de présentation de votre projet. Il décrit les informations que votre dossier de projet doit contenir mais vous ne devez pas compléter les informations directement sur ce document. Nous vous
Quel est le dossier de demande de permis de construire?
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse et le plan des façades.
Quelle est l’origine d’un projet?
Il est important de noter qu’un tel projet doit pouvoir indiquer l’origine de l’idée (une lecture, une expérience professionnelle ou de stage, un engagement associatif…) et le sujet de la recherche envisagée. Sur ce point, je vous invite à consulter mon précédent article à ce sujet.
Comment s’inscrire la rédaction d’un projet?
Mais en toute logique, la rédaction d’un projet devrait s’inscrire chronologiquement après l’élaboration du protocole de recherche. Et de ce fait, prendre naissance à un stade déjà avancé de ladite démarche.