Admin Quel document Faut-il pour refaire un permis de conduire?
En cas de détérioration : une photocopie du permis détérioré Une photocopie d’un justificatif de domicile. Deux photos d’identité aux normes. Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol.
Quelle document pour refaire son permis conduire?
Une pièce d’identité (original et photocopie) 2 photos d’identité identiques portant nom et prénom au dos. Un justificatif de domicile (original et photocopie) Un timbre fiscal de 25€ si vous ne pouvez pas présenter votre ancien permis.
Comment refaire son permis sans Internet?
Pour être pratique, on se rend sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS, on numérise par scanner, appareil photo, tablette ou portable les documents demandés. Ensuite, après traitement, les titres administratifs sont envoyés par voie postale.
Comment obtenir un nouveau permis de conduire?
Aussi, en cas de vol ou de perte de son permis, il est essentiel de mettre en place les démarches administratives auprès de l’ANTS pour demander l’édition d’un nouveau permis de conduire. Pendant le délai de création, un document officiel est remis aux conducteurs et leur permet de circuler en toute légalité.
Que devez-vous faire si vous avez perdu votre permis de conduire?
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte et une demande de renouvellement.
Quel est le délai pour présenter leur permis de conduire?
Par la suite, ils disposent d’un délai de 5 jours pour présenter leur permis de conduire auprès du commissariat ou de la gendarmerie le plus proche. Si passé le délai de 5 jours, le titulaire du permis de conduire n’est pas en mesure de prouver qu’il est en possession du document, il encourt une contravention de 4e classe.
Que fait le titulaire du permis de conduire?
Si passé le délai de 5 jours, le titulaire du permis de conduire n’est pas en mesure de prouver qu’il est en possession du document, il encourt une contravention de 4e classe. Même si elle n’entraîne pas de retrait de point, celle-ci est assortie d’une amende dont le montant maximum peut atteindre 750€.