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Quel est le conducteur de deux voitures qui se suivent?
La loi considère que, en cas d’accident entre deux voitures qui se suivent, c’est le conducteur de la deuxième voiture (vous, en l’occurrence) qui est responsable, à moins que vous ne puissiez prouver que le conducteur de l’autre automobile a freiné brusquement sans vous en avertir et sans raison…
Quel est le responsable de l’accident lors d’un passement?
Si l’accident se produit lors d’un d passement, le responsable est le conducteur du v hicule qui double, sauf si la voiture qui le pr c de – celle qui est sur le point d’ tre d pass e – a acc l r brusquement (articles R 414-1 R 414-16 du Code de la route).
Est-ce que le conducteur est garant des règles de sécurité?
Le conducteur, garant des règles de sécurité. Par ailleurs, le conducteur reste le garant des règles de sécurité à l’intérieur de son véhicule. Pendant longtemps, il n’a été en charge que des enfants de moins de 13 ans. Mais, depuis 2005 (décret n° 2005-277 du 25 mars 2005), sa responsabilité est étendue à tous ses passagers de moins de 18 ans.
Est-ce que le conducteur au moment du sinistre est novice?
Notamment si le conducteur au moment du sinistre est un conducteur novice (et, souvent, que sa pratique de la conduite accompagnée n’a pas été déclarée à l’assureur), qu’il n’est pas désigné au contrat comme conducteur habituel… Certaines franchises sont cumulables. Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés.
Est-ce que la remise en état est inférieure à la valeur de votre voiture?
Si le montant de la remise en état est supérieur à la valeur de votre voiture, alors votre auto risque d’être classée VEI (véhicule économiquement irréparable). Vous serez alors indemnisé de la valeur de votre voiture sur le marché de l’occasion (négociation possible).
Quel est le tiers de la remise en état de votre voiture?
Si le tiers est identifié : alors c’est son assurance qui couvrira les réparations de votre voiture, que vous soyez assuré en tout-risque ou au tiers. Si le montant de la remise en état est supérieur à la valeur de votre voiture, alors votre auto risque d’être classée VEI (véhicule économiquement irréparable).
Est-ce que vous êtes assuré tout risque et que vous endommagez votre voiture?
ATTENTION : si vous êtes assuré tout risque et que vous endommagez votre voiture, ne déclarez pas à votre assureur que vous avez retrouvé votre voiture telle qu’elle. Dans tous les cas, un expert sera mandaté et découvrira sans peine la supercherie. Et là, vous risquez gros.