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Quel est le droit de visite pour les petits-enfants?
Du fait d’ un divorce ou de mauvaises relations entre les parents et grands-parents, les petits-enfants peuvent rencontrer des difficultés à maintenir un lien avec leurs papis et mamies. Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.
Quel est le droit de visite pour les grands-parents?
Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée. En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s’agit d’endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit.
Quel est le droit de voir leurs petits-enfants?
Grands-parents : le droit de voir leurs petits-enfants. La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».
Que prévoit la loi pour les grands-parents?
La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».
Quel est l’intérêt de l’enfant pour les grands-parents?
Souvent, un éloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits spécifiques pour préserver l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents », précise la loi.
Que doit faire un parent qui a la garde de l’enfant?
Le parent qui a la garde de l’enfant doit l’encourager le plus possible à voir l’autre parent. Si malgré ces encouragements, l’enfant refuse toujours d’y aller, il est alors sage de considérer : l’âge de l’enfant; et ses motifs pour refuser d’aller avec l’autre parent.
Est-ce que les grands-parents peuvent prendre la relève de leur enfant?
Quoi qu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant. Les grands-parents peuvent prendre la relève si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale.