Admin Quel est le monopole de la vente de cigarettes et de tabac au détail?
En France, la vente de cigarettes et de tabac au détail est un monopole confié à l’administration des douanes, qui l’exerce en le déléguant aux buralistes. Les créations de nouveaux…
Quelle est la réglementation de la vente de tabac?
Point central de la réglementation de la vente de tabac, le buraliste, son suppléant et ses associés de SNC doivent suivre un stage de formation professionnelle de 3 à 4 jours avant de signer le contrat de gérance avec les douanes.
Comment acheter un paquet de cigarettes à 12 ans ou 15 ans?
Acheter un paquet de cigarettes à 12 ans, 15 ans ou 17 ans : c’est interdit mais c’est tout à fait possible. La loi sur l’interdiction de la vente de produits de tabac au mineurs n’est toujours pas respectée, dénonce le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT),…
Comment est autorisée la vente de tabac aux mineurs âgés?
Jusqu’à un décret du 25 mai 2010, la vente de tabac aux mineurs âgés d’au moins 16 ans était autorisée. Depuis, l’interdiction a été étendue à l’ensemble des personnes de moins de 18 ans. Le vendeur peut demander à l’acheteur d’apporter la preuve de sa majorité par pièce d’identité ou tout autre document officiel muni d’une photographie.
Est-ce que les prix du tabac en Belgique sont moins chers que en France?
Les prix du tabac étant bien moins chers en Belgique qu’en France, certains français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Afin de lutter contre le trafic de revente de cigarettes, la quantité de cartouches qu’ils peuvent rapporter en France fait l’objet…
Quelle est la différence entre les débitants et les revendeurs de tabac?
A noter que les débitants de tabac se rémunèrent sur la base d’une remise brute sur le prix de vente (9,44\%, soit une remise nette de 7,5\% ). Débitant de tabac et « revendeur de tabac ». La réglementation de la vente de tabac distingue les débitants de tabac (bureaux de tabac) et les revendeurs de tabac.