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Quel est le principal objectif de la convention Aeras?
Les objectifs de la convention AERAS La convention AERAS a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat, c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties.
Qui concerne la convention Aeras?
Qui est concerné par la convention AERAS? La convention AERAS vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, à savoir sans majoration ni exclusion de garanties.
Comment fonctionne une assurance hypothécaire?
Une assurance hypothécaire souscrite auprès d’une banque ou d’un prêteur fonctionne différemment. Elle peut seulement servir à rembourser une partie ou la totalité de votre solde hypothécaire à votre décès.
Pourquoi cette assurance de prêt est obligatoire?
Elle n’est pas obligatoire, pourtant aucun organisme ne vous accordera un crédit sans cette assurance de prêt. Celle-ci est destinée à prendre la relève en cas d’incapacité de la part de l’emprunteur due à un décès, une perte d’emploi, une incapacité temporaire de travail ou encore une invalidité permanente.
Pourquoi refuser l’hypothèque?
Toutefois, l’acceptation n’est pas obligatoire, l’organisme bancaire peut, en effet, refuser si, par exemple, les conditions du nouveau contrat ne s’alignent pas sur celles du document original. L’hypothèque, quant à elle, est un acte notarié devant être signé devant un officier de l’autorité publique.
Quelle est la clause de garantie hypothécaire?
La présence d’une « Clause de garantie hypothécaire » dans le contrat d’assurance du débiteur hypothécaire donne au créancier un certain nombre d’avantages qui s’ajoutent aux dispositions du Code civil décrites ci-haut. L’avenant « Clause de garantie hypothécaire » est un second contrat d’assurance, distinct de celui contracté par le propriétaire.