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Quel est le propriétaire de votre voiture?
Que ce soit pour du leasing ou de la location avec option d’achat (LOA) le bailleur est le propriétaire du véhicule concerné. En effet après avoir souscrit à l’un de nos contrats, vous devenez le locataire de la voiture et non le propriétaire. Par contre votre nom et votre adresse figureront sur la carte grise en qualité de locataire.
Comment devenir propriétaire d’un véhicule?
Le leasing permet aux automobilistes de devenir propriétaire de leur véhicule en fin de contrat. Cette option d’achat permet, dans un premier temps, de bénéficier de loyers réduits et de tester le véhicule sur une période donnée, puis d’acquérir le véhicule si celui-ci vous convient.
Quelle est la propriété d’un véhicule?
Civ 1, 20 octobre 1982, n° 81-13.482). En cas de litige portant sur la propriété d’un véhicule, il appartient donc à la personne qui ne l’utilise pas mais qui en revendique la propriété de renverser cette présomption.
Comment trouver l’ancien propriétaire d’une voiture?
Trouver l’ancien propriétaire d’une voiture 1 Trouvez le numéro de série de la voiture. Si vous avez la possibilité de vous approcher suffisamment, vous pouvez trouver le numéro d’identification de la plupart des voitures en regardant à travers le parebrise dans le coin inférieur du tableau de bord, du côté conducteur.
Pourquoi vous devenez le locataire de votre voiture?
En effet après avoir souscrit à l’un de nos contrats, vous devenez le locataire de la voiture et non le propriétaire. Par contre votre nom et votre adresse figureront sur la carte grise en qualité de locataire. Ce procédé vous protège dans la mesure où la responsabilité légale du véhicule nous revient vu que nous en sommes les possesseurs.
Comment rechercher le détenteur d’une voiture?
Si vous étiez propriétaire d’une voiture et recherchez le détenteur actuel, vous pouvez rechercher les anciens documents des rapports d’assurance ou d’accident que vous auriez éventuellement faits. Si vous avez de la chance, ces documents contiendront probablement le numéro de série de la voiture, ce que vous pouvez rechercher sur Internet.