Admin Quel est le statut des employés de la sécurité sociale?
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Quel est le statut des agents de la CAF?
Le personnel de la Caf est régi par une convention collective de droit privé et n’a donc pas le statut de fonctionnaire. Il existe un accord d’intéressement qui donne lieu à l’attribution d’une prime annuelle basée sur les résultats de l’organisme en matière de qualité de gestion, de service, des comptes.
Est-ce que les agents de la Caf sont des fonctionnaires?
Les caisses d’Allocations familiales, comme toutes les caisses de Sécurité sociale du régime général (Cpam, Carsat…) ont un statut de droit privé. Leurs salariés ne sont pas fonctionnaires.
Qui paie les salariés de la Caf?
Le financement de la branche Famille provient principalement des cotisations versées par les employeurs, d’impôts et de taxes ou du remboursement de certaines prestations qu’elle verse pour l’État (Aah, Rsa activité, aides au logement pour les ménages sans enfant) ou par les départements (Rsa socle).
Quelle est la direction de la sécurité sociale?
La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.
Comment se renforcer la gouvernance des organismes de sécurité sociale?
Historiquement confiée exclusivement aux partenaires sociaux, la gouvernance des organismes de sécurité sociale a vu la place de l’Etat se renforcer au cours du temps du fait de l’augmentation de la fiscalité dans les ressources de la sécurité sociale et de la nécessaire maîtrise des dépenses.
Quelle est la sécurité sociale?
La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des (…)
Quels acteurs participent de la sécurité sociale?
Ainsi, trois acteurs majeurs participent de la gouvernance de la Sécurité Sociale : Le rôle le plus structurant est celui du Gouvernement et du Parlement : ils définissent et votent les grandes orientations des politiques publiques en matière de protection sociale et veillent à son équilibre financier.