Admin Table des matières
Quel rapport pour les véhicules de la Belgique?
Rapport pour les véhicules de la Belgique est une aide nécessaire pour tous ceux qui envisagent d’acheter un véhicule importé de ce pays. Le rapport permet de vérifier une offre faite par un vendeur sur la seule base des informations provenant de sources officielles et légales.
Pourquoi les dommages-intérêts sont soumis à la TVA?
Les versements de dommages-intérêts ne sont pas soumis à la TVA, car il n’y a en l’espèce aucun rapport de prestations. L’auteur du dommage ne paie pas pour avoir reçu une prestation, mais parce qu’il a causé un dommage au lésé. Le fait que le client ait émis une facture ou qu’un crédit ait été créé ne joue ici aucun rôle.
Que signifient les dommages-intérêts?
Par dommages-intérêts, on entend la réparation d’un dommage ou le fait de rétablir la situation économique qui prévalait avant l’événement dommageable. Ils peuvent également désigner la réparation morale, c’est-à-dire la compensation de préjudices immatériels (réparation du tort moral, ou pretium doloris).
Quel est le rapport de véhicule des Etats-Unis?
Rapport de véhicule des Etats-Unis. Le rapport NMVTIS est créé sur la base qui stocke plus que huit milliards des mentions. Elle contient les informations qui peuvent influer la décision sur l’achat d’un véhicule de seconde main.
Est-ce que l’on achète un véhicule d’occasion?
Lorsque l’on achète un véhicule d’occasion, une des premières choses qui peut nous préoccuper avant son achat, c’est de connaître au plus précis l’historique de la voiture, de la moto, du scooter, du camion ou même du camping-car.
Quelle est la qualité d’un véhicule destiné à la consommation?
En qualité de produit destiné à la consommation, un modèle automobile est susceptible de présenter un voire plusieurs défauts structurels. Dès lors, le constructeur à l’origine du véhicule en question se doit de procéder à un rappel sur les versions concernées afin d’y apporter le correctif approprié.