Admin Table des matières
Quel sont les 2 parties que doit contenir un fichier informatique?
Un fichier comporte un nom de fichier qui sert à désigner le contenu et y accéder. Ce nom comporte souvent — notamment dans l’environnement windows — un suffixe – l´extension, qui renseigne sur la nature des informations contenues dans le fichier et donc des logiciels utilisables pour le manipuler.
Quelle est la différence entre un document et un dossier?
Un dossier est une sorte de classeur dans lequel on range divers fichiers. Un fichier, c’est un ensemble de données considérées comme étant une unité. Il peut être de tout type : un document en traitement de texte, un logiciel, une image, une chanson Chaque fichier porte un nom suivi d’une « extension ».
Qui est responsable de la conservation des dossiers?
Le médecin est responsable de la conservation des dossiers des patients qu’il a établis. Pour les dossiers constitués en établissement de santé, c’est l’établissement qui est responsable de leur conservation.
Quel est le droit d’accès au dossier médical?
En principe, c’est le patient protégé qui dispose du droit d’accès à son dossier médical, quelle que soit la mesure de protection ; La personne chargée de la mesure de protection n’a pas nécessairement un droit d’accès au dossier médical.
Quelle est la durée de conservation des dossiers?
Selon les pathologies concernées, des durées de conservation plus longues peuvent être prévues. En l’absence de texte fixant le délai de conservation de ces dossiers, il a été d’usage de conseiller une conservation pendant 30 ans, durée alignée sur le délai de prescription de l’action en matière de responsabilité médicale.
Comment procéder à la mise à disposition du dossier d’offres?
La mise à disposition du dossier d’appel d’offres peut s’effectuer par voie électronique ( Loi n° 2011-027 du 29 décembre 2011 ). Il s’agit du document comprenant les renseignements nécessaires pour l’élaboration de la soumission, l’attribution du marché et son exécution.