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Quelle case cocher sur un constat?
Le conducteur A ne respecte pas un stop ou un feu rouge, il doit cocher la case 17 du constat amiable « n’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge ». Le conducteur B peut indiquer en observations : « je circulais dans ma voie ». La responsabilité du conducteur A est totale.
Quelle indemnisation pour un piéton renversé?
Déficit fonctionnel temporaire à 100\% pendant 10 jours : 80 euros proposés. Souffrances endurées (pretium doloris) à 2/7 : 1500 euros proposés. Assistance par tierce personne pour 10 jours à raison de 2 heures par jour : 160 euros proposés. Déficit fonctionnel permanent à 3\% : 3000 euros proposés.
Quand un accident a lieu entre un conducteur et un piéton?
Lorsqu’un accident a lieu entre un conducteur et un piéton qui n’a pas respecté son feu pour traverser ou s’est engagé en dehors d’un passage piéton, le premier est redevable des indemnités liées aux dommages corporels dans la majorité des cas.
Est-ce que le conducteur est tenu de céder le passage?
“Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.”
Comment traverser le piéton?
Le piéton peut traverser après s’être assuré qu’il pourra le faire “sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules”. Le piéton doit utiliser pour traverser, tout passage protégé situé à moins de 50 mètres.
Est-ce que le piéton est en infraction?
Oui, le piéton est en infraction vis-à-vis de la règle de priorité pourtant vous pouvez avoir “tort” (voir ici que votre responsabilité pénale peut être engagée) puisque vous deviez anticiper sa traversée et éviter l’accident. C’est une situation paradoxale dans le Code de la route, souvent décriée mais bien réelle.