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Quelle conséquence si on ne va pas chercher un recommandé?
– si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Où va un recommandé?
Le seul moyen de savoir d’où vient un recommandé est d’avoir le courrier entre les mains. En cas d’absence du destinataire lors du passage du facteur, l’avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l’adresse de l’expéditeur.
Est-il obligatoire d’aller chercher un recommandé?
En résumé, il n’est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Comment utiliser les courriers électroniques certifiés?
Vous pouvez utiliser l’envoi de courriers électroniques certifiés pour toutes les communications dont vous avez besoin pour certifier, notamment: Contrats de produits (prêts, dépôts, assurances, etc.)
Quel est le meilleur moyen d’envoyer un courriel certifié?
L’email certifié est le meilleur moyen d’envoyer des informations certifiées conformes à n’importe quel destinataire. Vos courriels auront une validité légale, en tant que preuve du contenu, de la date d’expédition, de l’origine et de la destination du message. Vous avez seulement besoin de votre email
Quelle est la validité légale de vos courriels?
Vos courriels auront une validité légale, en tant que preuve du contenu, de la date d’expédition, de l’origine et de la destination du message.
Comment envoyer des e-mails certifiés?
Pour envoyer des e-mails certifiés, vous ne devez disposer que de votre propre compte e-mail, il vous suffit d’envoyer des e-mails à l’adresse que vous souhaitez notifier, en mettant en copie notre adresse de certification.