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Quelle est la compensation salariale pour un déplacement professionnel?
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ). Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Est-ce que le temps de déplacement professionnel coïncide avec le contrat de travail?
Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d‘exécution du contrat de travail coïncide avec l’horaire de travail, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire.
Quel est le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu habituel de travail?
Les règles sont claires : – « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif » ; – « toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Comment sont considérés ces temps de déplacement dans l’horaire de travail?
Ces temps de déplacement, qu’ils soient ou non compris dans l’horaire de travail et quelle que soit leur durée, ne peuvent pas être considérés comme du temps de travail effectif et n’ont donc pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ni, apparemment, pour le calcul des durées maximales de travail, mais il est permis de
Quelle est la précision de la position?
Précision de la position : Google peut s’appuyer sur les informations provenant des capteurs et des paramètres de localisation pour améliorer la fonctionnalité de localisation utilisée par des applications et des services.
Quelle est la contrepartie de ce temps de déplacement?
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. Code du travail : article L3121-4. Droits à contreparties (dispositions d’ordre public) Code du travail : article L3121-7. Contreparties fixées par l’employeur.
Quelle est la formule de calcul du déplacement?
La formule de calcul du déplacement varie en fonction des données qui vous ont été fournies dans l’exercice. Nous voyons ces différents cas de figure dans l’article qui suit. Utilisez la formule du déplacement résultant lorsqu’on vous donne les distances parcourues entre un point de départ et un point d’arrivée.
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ). Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d‘exécution du contrat de travail coïncide avec l’horaire de travail, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire.
Quelle est la notion de temps de déplacement?
Les temps de déplacements doivent donner lieu à compensation en repos ou argent lorsqu’ils excèdent le « temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ». Cette dernière notion n’a toutefois pas été définie.
Ces temps de déplacement, qu’ils soient ou non compris dans l’horaire de travail et quelle que soit leur durée, ne peuvent pas être considérés comme du temps de travail effectif et n’ont donc pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ni, apparemment, pour le calcul des durées maximales de travail, mais il est permis de
Quelle est la compensation salariale pour un trajet professionnel?
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ). Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre…
Comment dépasser le temps de trajet?
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple : en cas de rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.
Quel est le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).