Quelle est la date de la creation de la Constitution francaise?

Quelle est la date de la création de la Constitution française?

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel.

Qui a ecrit la 5eme république?

Le projet initial de Michel Debré Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 \% de « Oui ») le 28 septembre 1958 , et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Comment naît une Constitution?

En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.

Quel est le régime issu de la Constitution de 1958?

Le régime issu de la Constitution de 1958 confirme l’attachement des constituants aux principes démocratiques. Ainsi, l’Assemblée nationale et le Président de la République sont élus aux suffrage uiniversel direct, selon le système du scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

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Est-ce que l’hébreu est une langue sémitique?

Il appartient à une famille de langues dites sémitiques, comme l’arabe que nous entendons à l’occasion. De fait, l’hébreu et l’arabe partagent un grand nombre de racines et de mots.

Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Quelle est la langue de la République?

La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.