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Quelle est la fonction commune?
Les communes constituent le premier niveau d’administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
Quelle est la commune?
La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. Au 1er janvier 2020, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales , la France compte un total de 35 054 communes dont 215 outre-mer.
Qu’est-ce que la com com?
La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992 , qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Quels sont les différents services dans une mairie?
Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Quels sont les principes de la loi Chevènement du 12 juillet 1999?
La Loi «Chevènement » (Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale). Les communes s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
Quelle est la définition de minute?
Définition de Minute. La « minute » est le nom donné à l’original d’un document émanant d’une juridiction ou d’un officier public. Le mot vient de ce qu’à l’époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage.
Qu’est-ce que la commune?
Commune. Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre .
Quelle est la date de naissance de la commune?
En français, « commune » est attesté au XIIe siècle : d’après le Trésor de la langue française informatisé, sa plus ancienne occurrence connue se trouve dans l’ Histoire des Anglais de Geoffroy Gaimar .
Quelle est la circonscription d’une commune?
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre .