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Quelle est la nature des dommages punitifs?
L’étendue et la nature des dommages punitifs diffèrent d’une juridiction à l’autre. Au Royaume-Uni, les dommages punitifs sont appelés dommages exemplaires. Des dommages-intérêts punitifs sont accordés dans le but de réformer le malfaiteur et d’empêcher la répétition de tels comportements ou actes.
Quelle est l’attribution de dommages et intérêts punitifs?
Sauf indication contraire par la loi, l’attribution de dommages et intérêts punitifs est laissée à la discrétion du juge et du jury civil. La règle générale est que les dommages et intérêts punitifs ne peuvent pas être attribués à la suite d’une rupture de contrat.
Quels sont les dommages-intérêts?
Dommages-intérêts est le terme général; il peut être subdivisé en différentes catégories en fonction de la nature de l’affaire et de l’étendue de la perte ou du préjudice. Les dommages-intérêts compensatoires et punitifs représentent deux sous-catégories dans le recours des dommages-intérêts.
Quelle est la différence avec le principe de dommages et intérêts?
La principale différence avec le concept de dommages et intérêts réside dans le fait que les indemnités versées ne sont pas octroyées par le juge mais sont prévues à lors de la rédaction des dispositions contractuelles. Critiques et limites du principe de dommages et intérêts punitifs
Quels sont les dommages punitifs en droit québécois?
Les dommages punitifs en droit québécois : et… révolution? Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs, aussi qualifiés d’exemplaires1, peuvent être accordés lorsqu’une conduite « malveillante, opprimante et abusive [. . .] choque le sens de la dignité de la cour »2.
Quels sont les dommages-intérêts punitifs?
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs, aussi qualifiés d’exemplaires1, peuvent être accordés lorsqu’une conduite « malveillante, opprimante et abusive [. .