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Quelles sont les conditions de validité de la subrogation en droit ivoirien?
L’article 1249 C. Civ rappelle que la subrogation ne peut se concevoir seule. Elle est en effet toujours la conséquence d’un paiement. Seul donc celui qui paie la créance à la place du débiteur peut se trouver subrogé dans les droits du créancier.
Qu’est-ce que la subrogation de paiement?
La subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail pour maladie de votre salarié et de maintien de son salaire par l’entreprise, la subrogation de salaire vous permet de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l’Assurance Maladie.
Qu’est-ce qu’une clause de subrogation?
La « subrogation » est un mode de transmission des créances. C’est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d’un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé.
Quand utiliser la subrogation?
Qu’est-ce qu’une action subrogatoire?
Quel est le principe de la subrogation?
L’une des applications les plus courantes du principe de subrogation s’applique dans le cas d’un contrat de cautionnement. La caution, qui accepte de payer un montant au créancier en cas de défaut du débiteur principal, se retrouvera elle-même créancière. C’est un parfait exemple de subrogation.
Que peut exercer le bénéficiaire de la subrogation?
Le bénéficiaire de la subrogation peut exercer les droits et actions que par ce moyen, il a reçu du subrogeant et qu’il va exercer contre le débiteur de ce dernier.
Quelle est la subrogation de l’assureur?
Ainsi, la subrogation de l’assureur dans les droits de l’assuré doit résulter de la volonté expresse de ce dernier manifestée concomitamment ou antérieurement au versement reçu de l’assureur (Chambre commerciale 21 février 2012, pourvoi n° 11-11145, BICC n°763 du 1er juin 2012 et Legifrance).
Est-ce que la subrogation conventionnelle est abandonnée?
À titre de remarque liminaire, il convient d’observer que, bien qu’encadrée par les textes, la subrogation conventionnelle est, par définition, abandonnée à la volonté des parties. Elle a notamment vocation à jouer dans des hypothèses où l’effet de la loi ne permet pas de bénéficier de la subrogation.
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