Admin Quelles sont les conditions pour un CDD?
Le CDD doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par le salarié. L’absence d’une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en CDI.
Comment fonctionne un CDD?
Comme son nom l’indique, le CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée déterminée. Contrairement au CDI, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas énumérés par la loi.
Comment un CDD peut devenir un CDI?
La transformation d’un CDD en CDI peut donc être voulu (commun accord entre l’employeur et l’employé) ou forcée. Dans le dernier cas, le CDD prend donc fin et doit faire place à une embauche en CDI. Dans tous les cas, le CDI correspond au contrat normal et général du contrat de travail.
Quelle est la durée maximum d’un CDD?
Durée maximale
| Type de CDD | Durée maximale |
|---|---|
| Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste | 24 mois |
| Contrat en cas d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise | 18 mois |
| Contrat conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation | 24 mois |
Quand un CDD peut être requalifié en CDI?
Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH) et demander la requalification du CDD en CDI s’il est dans l’une des situations suivantes : Le CDD concerne un emploi permanent et non pas une tâche précise et temporaire. Les conditions de renouvellement ne sont pas respectées ou le CDD a été renouvelé plus 2 fois.
Quel délai entre CDD et CDI?
À noter : le non respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L’employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité d’au moins égale à 1 mois de salaire….Cas général.
| Durée totale du CDD (renouvellement inclus) | Durée du délai de carence |
|---|---|
| À partir de 14 jours | 1/3 de la durée du CDD |