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Quelles sont les éléments caractérisant la cause réelle et sérieuse?
L’employeur doit rapporter la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Il doit justifier d’un fait précis, objectif et contrôlable. Il apprécie si ces motifs sont suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. Le juge peut ordonner des mesures d’instruction pour s’informer et forger sa conviction.
Quelles sont les indemnités d’un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse?
Indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse L’indemnité légale de licenciement ne peut pas être inférieure à : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les années jusqu’à 10 ans. et 1/3 mois par année d’ancienneté pour les années au-delà de 10 ans.
Comment prendre contact avec un avocat avant le licenciement?
Le salarié peut, s’il l’estime nécessaire, prendre contact avec un avocat avant même que la notification du licenciement soit intervenue, lors de la réception de la convocation à l’entretien préalable.
Quelle est la raison du licenciement?
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En France, un salarié ne peut pas être licencié de manière arbitraire et sans raison valable et sérieuse, c’est la raison pour laquelle le licenciement est strictement encadré.
Pourquoi le licenciement est encadré?
Explications. Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En France, un salarié ne peut pas être licencié de manière arbitraire et sans raison valable et sérieuse, c’est la raison pour laquelle le licenciement est strictement encadré.
Qui est l’avocat?
L’avocat, en tant que professionnel du droit, connaît la loi : l’avocat est donc la personne la plus à même de défendre les intérêts du salarié licencié. Dans ce cas-là, l’avocat informe et conseille. Il informe de ses droits le salarié licencié. Il est donc une aide précieuse en amont de toute contestation du licenciement.